La Réunion est un département d’outre mer français et donc européen (Région Ultra-Périphérique). La réglementation phytosanitaire à l'Ile de la Réunion suit les textes et les lois instaurées avant tout par l’Europe en tenant compte du contexte Français en matière de risque phytosanitaire. La Réunion bénéficie aussi de dispositions particulières dues à la situation géographique de l'île : les Etats membres et les instances communautaires dans les dispositions des différents traités et de droit dérivé ont toujours reconnu la spécificité de certains "territoires ultra périphériques" dont les DOM. Aussi la réglementation phytosanitaire communautaire (Directive 2000/29 CE retranscrite en droit français dans l'arrêté du 22/11/02) ne pourra s'appliquer pleinement aux DOM qu'après adoption de règles spécifiques tenant compte des réalités locales : le chantier est encore en cours avec l’adoption en final de conditions particulières d’entrée des végétaux à la Réunion.
La base réglementaire actuelle en vigueur dans le DOM reste l'Arrêté national du 03/09/90 modifié par l'Arrêté du 03/12/91. L'arrêté préfectoral n°3029 du 25/09/92 relatif au renforcement des contrôles phytosanitaires aux frontières complète utilement les textes et précise les conditions d'entrée, au niveau des passagers, des végétaux et autres produits végétaux.
Ce qu’il faut retenir en matière de règle générale : Les végétaux, produits végétaux (à l'exception des produits transformés), provenant de France métropolitaine, d'Europe ou des pays tiers sont soumis au contrôle phytosanitaire Certains végétaux et organismes nuisibles de quarantaine sont interdits.
Les végétaux sont soumis à une Autorisation Technique d'Importation (ATI), délivrée par le SPV de la Réunion. Dans certains cas, l'ATI impose que les végétaux importés subissent une quarantaine : durant cette période, des agents du SPV inspecteront ces végétaux afin de détecter des agents pathogènes présents mais non décelables, en période d'incubation, au moment de l'arrivée sur le territoire. Cette précaution est nécessaire afin d'éviter l'introduction de virus ou bactéries sur les plantes importées.
Tous les végétaux importés doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire établi par l'autorité compétente du pays d'origine.
Enfin, certaines dérogations peuvent être accordées sous conditions pour l'introduction de végétaux ou d'organismes nuisibles à des fins scientifiques.
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En savoir plus sur :
La réglementation à l'importation de végétaux ou produits végétaux à la Réunion et dans les autres états de la COI, cliquez ici
Pour connaître la procédure à suivre pour importer des végétaux, cliquez ici
Pour avoir des renseignements complémentaires sur l'importation de végétaux à la Réunion (voies passager et fret, végétaux interdits à l'importation, ..., cliquez ici
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