Pour consulter la liste des textes et lois relatifs à l'agriculture à Madagascar, rendez vous sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche en cliquant ici. Le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures de protection contre l'introduction des organismes nuisibles et de réglementer l'importation des végétaux et produits végétaux dans le territoire national.
Le présent arrêté fixe les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine des végétaux, dans les lieux et installations, immédiatement après leur entrée et sous surveillance officielle du Service de la Quarantaine Végétale. Annexe I. Organismes nuisibles interdits à l'importation s'ils sont à l'état isolé ou présents sur certains végétaux ou produits végétaux Annexe II. Organismes nuisibles dont l'introduction est interdite s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux. Annexe III. Végétaux et produits végétaux interdits à l'importation La NIMP n°15 « Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international » a été adoptée par la Commission Intérimaire pour les Mesures Phytosanitaires (CIMP) en 2002 et publiée par la FAO en août 2003. Elle décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d’introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine associés aux matériaux d’emballage en bois de conifère ou de feuillus utilisés dans le commerce international. Depuis sa publication, plusieurs pays l’ont mise en œuvre à l’importation et à l’exportation. A Madagascar, sa mise en place effective s’est faite en avril 2005. |
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Arrêté n° 4736/2002 réglementant l'importation des végétaux et produits végétaux à Madagascar |
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