• Comment se déroule le contrôle phytosanitaire à l'arrivée des marchandises ?

Il faut présenter la marchandise dès l'arrivée au contrôle phytosanitaire. Dans la plupart des cas, le poste de contrôle phytosanitaire se trouve au bureau de la douane à l'aéroport, aux ports maritimes ou dans les bureaux des colis postaux. Présenter la marchandise au contrôle avec les papiers phytosanitaires (originaux), permis d'importation et certificat phytosanitaire.
Est considérée comme une importation non conforme à la réglementation en vigueur :

• le fait de ne pas présenter la marchandise au contrôle phytosanitaire dès l'arrivée,
• le refus du contrôle phytosanitaire,
• le fait d'importer des marchandises sans obtenir, au préalable, le permis d'importation et/ou sans les faire accompagner de leur certificat phytosanitaire du pays d'origine,
• le fait de présenter des papiers phytosanitaires non conformes à la marchandise,
• le fait d'utiliser la marchandise importée non contrôlée et/ou ne faisant pas l'objet de libération de quarantaine,
• la non-exécution des mesures sanitaires ordonnées par l'agent chargé du contrôle.

Selon l'importance ou le volume de la marchandise importée, le contrôle peut porter sur tout ou sur une fraction représentative de l'envoi. Seul, l'agent chargé du contrôle peut en décider.
Après vérification de la conformité des contenus des documents phytosanitaires et de l'état phytosanitaire de la marchandise, l'agent chargé du contrôle peut délivrer le procès-verbal d'inspection phytosanitaire et d'interception.
Plusieurs cas peuvent se présenter après ce contrôle :

• la remise immédiate de la marchandise au propriétaire,
• le traitement de désinfection et de désinsectisation de la marchandise avant libération,
• le prélèvement d'échantillons et libération de la marchandise après le résultat du laboratoire d'analyse phytosanitaire,
• la détention en quarantaine végétale et l'acheminement de la marchandise au Service de la Quarantaine Végétale de Nanisàna.

A. CAS DE LA REMISE IMMEDIATE DE L'ENVOI

Pour la remise immédiate au propriétaire ou après un traitement phytosanitaire, utiliser le procès-verbal d'inspection et d'interception pour la formalité de dédouanement et n'utiliser pas directement le permis d'importation ou le certificat phytosanitaire à cette fin.

B. CAS DU TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE

Les charges relatives au transport de la marchandise jusqu'au lieu du traitement, l'arrimage et toutes les manutentions de la marchandise, le coût du traitement proprement dit sont à la charge de l'importateur. Le suivi de l'exécution du traitement revient à l'agent chargé du contrôle. Il ordonne le traitement mais aussi il contrôle son efficacité.

C. QUAND IL Y A PRELEVEMENT

L'importateur a la charge d'envoyer les échantillons prélevés au Service de la Quarantaine Végétale qui les analysera et expédiera le résultat. L'importateur n'a pas droit à utiliser la marchandise jusqu'à la main levée officielle. Mais pour la sécurisation de la marchandise (de grande quantité, par exemple), il peut la garder chez lui mais il ne l'utilise pas encore.

D. QUAND IL Y A DETENTION EN QUARANTAINE

La détention en quarantaine des végétaux importés peut durer au moins une période de végétation pour observation sanitaire dans des installations prévues pour cela. Pendant cette période, les végétaux reçoivent régulièrement des inspections et des traitements phytosanitaires. Ils ne sont seulement libérés que s'ils sont trouvés apparemment sains. Mais le suivi sanitaire peut se poursuivre après quarantaine aux champs pendant une ou deux végétations, suivant la nature des végétaux et des organismes nuisibles concernés.
N.B : Les frais et les dépenses résultant de la détention en quarantaine (substrat de culture, intrants agricoles) et du suivi sanitaire (transport, hébergement, indemnités du personnel du service de la quarantaine végétale) sont à la charge de l'organisation importatrice.

Retour