Dossiers requis
- Dossier écotoxicologique
- Dossier toxicologique
- Dossier sur l'efficacité biologique
- Dossier sur les méthodes d'analyses de la formulation et des résidus
- Standard analytique et échantillon du produit en quantité suffisante pour les analyses
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Expérimentation
Prévue pour 2 à 4 essais pour les molécules nouvelles (1 à 2 essais pour les produits dont la m.a est déjà utilisée) et réalisée sous contrôle des services officiels (FOFIFA, SPV), sociétés d'état spécialisées (HASYMA, SIRAMA, OFMATA)
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Etude des dossiers
- étude du dossier écotoxicologique (S/comité Ecotoxicologique)
- étude du dossier toxicologique (S/comité Toxicologique)
- étude du dossier d'efficacité biologique (S/comité Biologique)
Examen en séance plénière par le comité d'Homologation si avis favorable
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Autorisation Provisoire de Vente (A.P.V.) après analyse de conformité physico-chimique du produit
- Délivrée pour tout produit ayant satisfait aux tests d'efficacité
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Valable pour une période de 04 années non renouvelable au cours de laquelle des observations se rapportant aux éventuels impacts du produit sur la santé humaine et l'environnement sont réalisées.
Si aucun problème majeur lié à la santé et à l'environnement
- Homologation Définitive (H.C.)
- Délivrée sur demande, après phase APV, pour une durée indéterminée
- Peut être retirée à tout moment si des nouveaux pour la santé humaine ou l'environnement sont à craindre.
Si des problèmes surgissent durant la phase d'A.P.V, le produit peut être soit suspendu, soit immédiatement retiré du marché.
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Frais d'Expérimentation et d'Analyses entièrement à la charge du demandeur.
Coût analyse d’homologation : 75 Euros par produit
Coût expérimentation : à voir sur place en fonction lieu d’implantation essais
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