• Substances actives autorisées au sein de l'Union Européenne

Depuis 1992, la Commission européenne travaille à la révision de toutes les substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques au sein de l'UE. Ce vaste chantier se terminera en 2008.

Au cours d'un processus d'examen basé sur des évaluations scientifiques, tout demandeur se doit de démontrer qu'une substance peut être utilisée en toute sécurité en ce qui concerne la santé de l'homme, l'environnement, l'écotoxicologie et les résidus présents dans la chaîne alimentaire. Depuis fin 2003, les questions d'évaluation des risques sont traitées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, tandis que la Commission européenne reste compétente pour prendre la décision en matière de gestion des risques.

Plus d'information dans la rubrique Protection des végétaux-Evaluation et autorisation.

Historique :

La directive européenne 91/414/CEE, entrée en vigueur le 25 juillet 1993, a harmonisé les conditions d'autorisation et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entre les différents pays de l'Union Européenne (UE). Cette directive vise à garantir l'innocuité du produit vis-à-vis de l'utilisateur, du consommateur et de l'environnement, son efficacité et sa sélectivité vis-à-vis de la culture concernée. Son annexe 1 liste les substances actives autorisées au sein de l’UE. Cette directive s'accompagne du réexamen des substances actives autorisées avant juillet 1993.

Pour être autorisées, les substances actives doivent être préalablement inscrites à l'annexe 1 de la Directive :

  • Cas des substances actives inscrites sur l’annexe 1
    Les pays membres de l’UE peuvent accorder , maintenir ou refuser les Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des spécialités commerciales contenant une substance active inscrite sur l’annexe I. (les AMM reste une compétence nationale).
  • Cas des substances actives non inscrites sur l’annexe 1
    Tous les états membres sont obligés d’interdire sur l’ensemble de leur territoire les produits contenant une substance non inscrite, après des délais d’écoulement des stocks (précisés par des dates de distribution et d’utilisation). La ré-évaluation des anciennes substances actives est un travail extrêmement lourd qui devrait se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2008.
    A l’automne 2006, sur les 984 substances examinées : 655 n’avaient pas été ré-inscrites (soit 67%), 81 ont été ré-inscrites (soit 8%), 248 étaient encore en cours d’examen.