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Substances actives autorisées au sein de l'Union Européenne
Depuis 1992, la Commission européenne travaille à la révision de toutes les substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques au sein de l'UE. Ce vaste chantier s'est achevé le 16 mars 2009 avec la mise en ligne d'une base de données sur les pesticides autorisés dans l'Union européenne.
Contrôle technique des pulvérisateurs et produits biocides : nouvelles dispositions réglementaires
Les matériels destinés à l’application des produits phytosanitaires et des produits biocides, sont soumis à un contrôle obligatoire tous les 5 ans, dont le financement est à la charge du propriétaire.
Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché en France
Les produits phytosanitaires sont généralement mis au point par les firmes agro-pharmaceutiques. Dans la majorité des pays, leur mise en vente et leur utilisation requiert une autorisation de mise sur le marché (AMM) établie par l'autorité nationale compétente.
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