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Le plan pesticides (2006-2009) en bref
Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (2006-2009) a été présenté en Conseil des Ministres le 28 juin 2006. Il s’inscrit dans le cadre du plan national santé-environnement de 2004 ainsi que dans le volet "agriculture" de la stratégie française pour la biodiversité de novembre 2005.
Importation de produits phytopharmaceutiques en provenance de l’UE
Les produits en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne sont soumis à une procédure d’Autorisation de Mises sur le Marché (AMM) simplifiée. Quelle que soit leur nature, ils doivent à la fois répondre à des normes de sécurité, d'innocuité et d'efficacité. Ces étapes franchies, et préalablement à leur mise sur le marché, les pesticides peuvent disposer d’une AMM délivrée par le Ministre de l’agriculture et de la pêche.
Formulaires de demande d'autorisation de mise sur le marché en France
Les formulaires de demande d'homologation sont sur le site du Ministère de l'Agriculture.
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