• Qu'est ce qu'un PPNU ?

• le produit est altéré à cause d’un entreposage trop long ou dans des conditions inappropriées (ayant subi le gel ou trop ancien),
• le produit n'a plus d'étiquette (plus identifiable),
• une évolution de la réglementation interdit l'utilisation du produit,
• le produit est inadapté du à un changement de culture,
• le produit a été remplacé par un produit plus efficace.
• Etc.

De ce fait, il subsiste dans les exploitations des stocks de produits phytosanitaires périmés ou non utilisables.

Un peu de réglementation

En application du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) sont considérés comme déchets dangereux. Leur élimination ne peut être effectuée que dans des installations autorisées au titre de la législation sur les Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Enfin, si les déchets phytosanitaires sont issus d'une activité professionnelle et sont donc considérés par la réglementation comme déchets industriels, l'entreprise a donc l'obligation d' assurer ou d'en faire assurer le traitement correct.

L'élimination (= collecte + traitement) des PPNU s'inscrit dans un objectif global de prévention des risques pour l'environnement et, en particulier, des risques de pollution diffuse ou accidentelle dans les eaux. Ces risques sont liés à la présence de déchets toxiques en quantité dispersée dans l'espace rural.

Sous certaines conditions, les PPNU peuvent être pris en charge par les distributeurs partenaires de la filière ADIVALOR.

Source des informations : compte-rendu bilan de la collecte de destockage des PPNU de la Chambre d'Agriculture de la Réunion.

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