En France, un « code national des bonnes pratiques agricoles », d'application volontaire en dehors des zones vulnérables, a été défini en application de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite "directive nitrates". Sa rédaction a été assurée par le Corpen (Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement).
Le concept de bonnes pratiques agricoles a évolué ces dernières années dans un contexte économique et alimentaire qui change et se mondialise rapidement. Cette évolution est également liée aux préoccupations et engagements de nombreuses parties prenantes pour assurer production et sécurité alimentaires, sûreté et qualité des aliments, et un environnement durable. Les bonnes pratiques agricoles s’appuient sur les recommandations et les connaissances disponibles pour favoriser une production de l’exploitation agricole et des processus qui s’en suivent durables en termes environnemental, économique et social, tout en générant des produits agricoles alimentaires et non alimentaires sains et sûr.
Le code ne traite explicitement que de la pollution des eaux par les nitrates issus des activités agricoles. Il s'appuie sur les bases scientifiques et techniques existantes. L'objectif de ce code est de réduire les transferts de nitrates vers les eaux souterraines et de surface. Il a fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'Environnement en novembre 1993.
Le code comprend :
- un ensemble de recommandations sur l'épandage, le stockage des engrais de fermes dans les exploitations, la gestion des terres et de l'irrigation,
- une base minimale pour les programmes d'action en zone vulnérable, prévus dans la directive "nitrate",
- un cahier des charges pour les différents opérateurs du monde agricole (institutionnels, distribution, etc.).
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