En France, l'utilisation et la détention par l'utilisateur ne sont autorisées qu'après notification du ministre de l'Agriculture. Cet avis peut revêtir deux formes :
- Autorisation provisoire de mise sur le marché (AMMP) : délivrée aux préparations qui nécessitent des compléments d'étude, mais dont la toxicité reste dans les limites connues, dont l'efficacité est suffisamment établie et dont l'emploi ne semble pas entraîner d'inconvénient notable dans les conditions normales d'utilisation. Une AMMP est accordée pour une durée de trois ans.
- Autorisation de mise sur le marché (AMM) : délivrée à toute spécialité dont l'efficacité et l'innocuité ont été reconnues. Elle correspond pour les sociétés à une autorisation de vente du produit pour un ou des usages précis. L'AMM est accordée pour une durée de dix ans.
Pour connaître la liste des produits homologués en France, visitez le site du Ministère de l'Agriculture e-phy. Consultez également l'Index phytosanitaire ACTA
de l'année en cours.
A la Réunion, plus de 500 spécialités commerciales (ce qui correspond à 200 matières actives différentes) sont autorisés à la vente. Pour plus d'informations, contactez le SPV.
