Les produits phytosanitaires sont généralement mis au point par les firmes agro-pharmaceutiques. Dans la majorité des pays, leur mise en vente et leur utilisation requiert une autorisation de mise sur le marché (AMM) établie par l'autorité nationale compétente.
En France, l'autorisation de mise sur le marché des produits relève de la compétence de la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de la pêche qui s'appuie sur plusieurs instances composées d'experts désignés, d'agents de l'administration et de représentants de la société civile. Ces instances sont les suivantes :
Les demandes d'homologation de produits phytosanitaires sont déposées par les firmes auprès du ministère de l'agriculture pour une spécialité commerciale uniquement. Pour être homologué, un produit doit suivre une succession de tests visant à démontrer son absence de toxicité pour :
Pour ce faire les fabricants de produits doivent accompagner leur demande d'un dossier scientifique normalisé constitué d'un dossier biologique (sélectivité pour la culture, efficacité...) et d'un dossier toxicologique (toxicité pour l'homme et l'environnement). Après étude de la demande, le produit est soit autorisé à être mis sur le marché, soit reporté ou refusé. Un produit n'est autorisé que pour un ou plusieurs usages précis. Un usage est matérialisé par une association "Végétal ou famille de végétaux - mode de traitement - maladie ou ravageur visé" ou une culture - intervention phytosanitaire. Il se rattache à une culture. Pour en savoir plus, consultez le dossier du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche sur la maîtrise des intrants (voir sommaire ci-dessous) : |
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